Les normes internationales du travail pour les juridictions suprêmes africaines

Les normes internationales du travail adoptées par l'Organisation internationale du Travail (OIT) constituent des outils importants pour le développement des législations nationales. La contribution du droit international du travail ne se limite cependant pas à ses effets sur la législation du travail; il offre aussi aux juges et juristes nationaux des ressources de grande valeur pour régler les litiges du travail. De plus, après la ratification des conventions internationales par les États Membres de l’OIT, les magistrats ont un rôle important à jouer, parallèlement aux gouvernements, afin de garantir le respect des engagements internationaux de leur pays.

Les juridictions internes du monde entier, y compris les juridictions suprêmes, se référent de plus en plus aux conventions et recommandations internationales du travail mais également aux travaux des différents organes de contrôle de l'OIT afin d'interpréter ou de compléter leur législation nationale. Des espaces d’échanges régionaux et internationaux, rassemblant des juges de différents pays, sont apparus dans le but de confronter les points de vue et adopter des principes communs.

En suivant cette voie, étant donné que les juridictions suprêmes jouent un rôle décisif dans le développement de la jurisprudence du droit du travail et dans la promotion de la justice sociale, le Centre, en collaboration avec le Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique, le bureau de l’OIT de Lusaka et le Département des normes internationales du travail du BIT ont organisé du 14 au 18 octobre un colloque sur les normes internationales du travail pour les juridictions suprêmes africaines, à Livingstone (Zambie).

Dix-sept juges des plus hautes instances ont assisté à ce colloque, dont quatorze membres des juridictions suprêmes. Outre les spécialistes de l’OIT et du Centre, un membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations était également présent parmi les experts invités.

C’est la première fois qu’était organisée une rencontre de ce type, permettant aux juges des juridictions suprêmes africaines représentant différents ordres juridiques, d’analyser l’utilisation des sources du droit international du travail afin de régler les litiges du travail au niveau national.

Le colloque a aussi été l’occasion de partager des opinions et expériences enrichissantes concernant les juridictions suprêmes du continent et d’exprimer des idées sur l’utilisation judiciaire des normes internationales du travail en Afrique.

International Training Centre of the ILO

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