Une nouvelle base de données en ligne

Une base de données contenant des décisions de justice dans lesquelles les tribunaux nationaux et internationaux ont recouru aux normes internationales du travail et à d’autres instruments internationaux pour résoudre l’affaire qui leur était soumise est disponible en ligne à l’adresse: http://compendium.itcilo.org/

Elle est également accessible depuis le site web de l’OIT: http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/

Les affaires reprises dans la base de données portent sur des litiges dans le monde du travail. Quelques décisions relatives aux droits de l’homme en dehors du monde du travail mais néanmoins pertinentes y figurent également. Les décisions sont présentées sous la forme de résumés. À la fin de chaque résumé, le lecteur trouvera le texte intégral de la décision.

Trois modes de recherche sont proposés:

1. par pays (dans le cas des décisions des tribunaux nationaux),

2. par tribunal (dans le cas des décisions des tribunaux internationaux),

3. par sujet.

La recherche par texte intégral est également possible.

Certains de ces arrêts ont été pris par d’anciens participants aux cours du Centre sur les «Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit».

Si vous connaissez des décisions de justice susceptibles de compléter la base de données, n’hésitez pas à nous les envoyer à l’adresse compendium@itcilo.org.

Nous espérons que ce recueil de décisions de justice vous sera très utile et qu’il contribuera à la mission de partage de connaissances du Centre.

International Training Centre of the ILO

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10127 Turin - Italy

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