Copyright

AUTORISATION CONDITIONNELLE D'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES FOURNIES PAR LA PHOTOTHÈQUE DU BUREAU INTERNATIONAL DU  TRAVAIL (BIT)

Conformément à votre demande, vous (ci-après "l'utilisateur") souhaitez recevoir une photographie en  provenance de la photothèque du  Bureau international du Travail (BIT)  (ci-après "la photo"). La photo fournie  n'est pas libre de droits de  reproduction et reste l'entière  propriété de l'Organisation internationale du Travail (OIT). En prenant possession de la photo en  vue de son utilisation, l'utilisateur confirme qu'il a pleinement pris connaissance des conditions suivantes et qu'il les accepte : 

1/ Le BIT, au nom de l'OIT, autorise l'utilisateur à utiliser, à titre gratuit, la photo conformément à sa demande, sous réserve des présentes conditions et de toute restriction supplémentaire que  le BIT pourra à tout moment indiquer. Le droit d'utiliser la photo n'est accordé que pour une utilisation unique, à l'exclusion de toute autre utilisation simultanée ou postérieure non expressément demandée et autorisée.

2/L'utilisateur s'engage à 

a) Ne pas copier, dupliquer, transmettre cette photo ou sa  représentation sous quelque forme que ce soit dans le but de la revendre;

b) Ne pas mettre cette photo ou sa  représentation sur Internet ou tout serveur en ligne; 

c) Ne pas utiliser cette photo dans un but contraire aux objectifs de l'OIT, à la dignité et au respect de la personne humaine

d) Ne pas utiliser les photos du BIT contenant des personnages pour  promouvoir tout produit ou idée différents de leur activité réelle

e) Respecter le sens et le contexte de la légende lorsqu'elle est fournie avec la photographie

f) Mentionner obligatoirement le copyright ("© Organisation internationale du Travail / [nom du photographe]") sur le support de  reproduction, quelle que soit la nature de la reproduction, de la  représentation ou de l'interprétation de la photographie. 

g) Ne pas procéder à une utilisation de la photo, y compris à sa  reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou diffusion, non expressément autorisée par le BIT, ni ne faciliter une telle utilisation par des tiers ; informer  le BIT de toute violation de ses droits d'auteur portant sur la photo dont l'utilisateur obtient connaissance.

3/ Le BIT se réserve le droit de  modifier les présentes conditions et d'assortir l'autorisation d'utilisation de la photo de conditions supplémentaires. Il pourra révoquer l'autorisation à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

4/ En cas de non-respect de l'une quelconque des présentes conditions, le BIT pourra révoquer l'autorisation d'utilisation de la photo avec effet immédiat, sans préjudice de tout autre recours.

5/ En cas de révocation de l'autorisation d'utilisation de la photo par le BIT, l'utilisateur s'engage à retourner au BIT sans délai tout exemplaire ou copie de la photo se trouvant en sa possession ou, lorsque cela n'est pas raisonnablement possible compte tenu de la nature du support utilisé, de les détruire et de certifier la destruction au BIT par écrit.

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10127 Turin - Italy

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