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22 mai 2017 - 02 juin 2017

Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

22 mai 2017 - 02 juin 2017

Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

Informations sur les cours

22 mai 2017 - 02 juin 2017

Anglais - Français

Turin

Code: A9010468

Anglais Français

Date limite: 09 avril 2017

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Le cours analysera les normes internationales du travail comme ressources pour la consolidation des jurisprudences nationales en matière de travail et mettra à disposition du matériel et une méthodologie pour l'enseignement de cette matière.

La description

La description

Le cours analysera les normes internationales du travail comme ressources pour la consolidation des jurisprudences nationales en matière de travail et mettra à disposition du matériel et une méthodologie pour l'enseignement de cette matière.

Groupe cible

Groupe cible

Juges; juristes; professeurs de droit; conseillers juridiques des organisations d'employeurs et de travailleurs.

Structure et contenu

Structure et contenu

Le cours est organisé en tenant compte du fait que chaque participant dispose nécessairement d’une solide culture juridique. Afin de permettre aux participants de pouvoir utiliser les sources du droit international du travail au niveau national, le cours traitera des thèmes suivants:

  • présentation générale du système des NIT: principales caractéristiques des normes de l’OIT; procédures allant de l’élaboration des NIT jusqu’à leur application au niveau national;
  • quand et comment les juges et juristes nationaux peuvent utiliser le droit international du travail;
  • travaux des organes de contrôle de l’OIT et leur intérêt pour les juges et juristes nationaux;
  • contenu des NIT en matière de liberté syndicale et de droit à la négociation collective;
  • contenu des NIT en matière d’égalité des chances et de traitement dans l’emploi et la profession;
  • contenu des NIT en matière de travail forcé;
  • contenu des NIT en matière de travail des enfants;
  • contenu des NIT en maitère de sécurité et santé au travail;
  • contenu des NIT en matière de licenciement;
  • bases de données de l’OIT et du Centre relatives aux NIT et à la jurisprudence basée sur les NIT.

Objectifs

Objectifs

Objectif général

L’objectif général du cours est de fournir aux professionnels du droit les connaissances leur permettant de faire usage du droit international du travail dans la pratique nationale.

Objectifs spécifiques

A la fin du cours, les participants seront en mesure:

  • de comprendre de manière approfondie les instruments qui composent le système des NIT et les mécanismes de contrôle de leur application;
  • d’utiliser les analyses et commentaires des organes de contrôle de l’OIT;
  • de déterminer quand et comment les juges et juristes nationaux peuvent utiliser des sources de droit international dans la résolution des litiges en matière de travail;
  • d’identifier et utiliser les NIT relatives à des domaines essentiels tels que la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, la non-discrimination dans l’emploi et la profession, le travail forcé, le travail des enfants, la sécurité et santé au travail, le licenciement;
  • utiliser les bases de données de l’OIT et du Centre relatives aux NIT et à la jurisprudence basée sur les NIT.

Méthodologie et matériels

Méthodologie et matériels

Tant la date que la durée du cours ont pour but de faciliter la participation des professionnels du droit. Sa durée limitée (deux semaines) doit permettre aux professionnels de concilier la participation au cours avec leurs autres engagements. Dans ces conditions, le temps disponible sera intensément utilisé, ce qui supposera la tenue de séances de travail le matin et l’après-midi.

Les méthodes pédagogiques utilisées pendant le cours ont pour but de tirer le plus grand profit du haut niveau de compétence et d’expérience des participants. Une large place sera donc faite aux études de cas, jeux de rôle et débats de groupe.

Parmi les matériels distribués pendant le cours fi gureront un manuel de formation et un recueil de décisions de justice prises par des tribunaux à travers le monde en utilisant les NIT.

En outre, les participants auront accès à la plateforme en ligne du cours, où ils trouveront tous les matériels didactiques.

Afin de favoriser l’échange d’informations et d’expériences, il sera demandé à chaque participant de préparer et de fournir à l’avance un rapport sur l’usage du droit international dans la jurisprudence de son pays, en mettant particulièrement l’accent sur le droit international du travail.

Le cours sera donné par des experts du CIF-OIT et du Bureau international du travail. Parmi les intervenants, on signale la participation de deux membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, un des principaux organes de contrôle de l’application des NIT par les Etats Membres.

Contact us

jurist@itcilo.org

Frais de scolarité: 3065

Frais de séjour: 1350

Coût total: 4415

 

International Training Centre of the ILO

Viale Maestri del Lavoro, 10
10127 Turin - Italy

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