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10 juin 2019 - 14 juin 2019

Les systèmes contractuels pour accroitre la participation des entreprises et des collectivités locales aux travaux HIMO

10 juin 2019 - 14 juin 2019

Les systèmes contractuels pour accroitre la participation des entreprises et des collectivités locales aux travaux HIMO

Les systèmes contractuels pour accroitre la participation des entreprises et des collectivités locales aux travaux HIMO

Informations sur les cours

10 June 2019 - 14 June 2019

Français

Turin

Code: A9012149

Date limite d'inscription: 26 April 2019

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Description

Description

Les systèmes contractuels et de marchés publics sont des outils efficaces pour le développement durable. Ce cours d'une semaine contribue à renforcer la compréhension des systèmes et procédures contractuels qui permettent une participation efficace des petites et moyennes entreprises et des communautés locales au programme d'investissement à haute intensité de main-d'oeuvre (HIMO). Il adoptera une perspective holistique qui met la création d'emplois décents au centre des relations entre les différents acteurs de l'industrie de la construction. Le cours discutera également des systèmes contractuels en tant qu'outils pour le développement durable, et il abordera des questions liées à l'environnement des entreprises, ainsi que les dispositions favorables à la contractualisation en faveur des entreprises locales. Seront également débattues les innovations sur les clauses sociales de création d'emplois et d'insertion et les stratégies pour faciliter l'accès des entreprises aux ressources locales, à la formation et aux marchés déployées selon les approches intensives en emplois.

Groupe cible

Groupe cible

Décideurs de haut niveau et hauts fonctionnaires chargés de la macroéconomie ou des politiques sectorielles, ainsi que des plans d'investissement nationaux, des stratégies de promotion de l'emploi ou des stratégies de réduction de la pauvreté; associations nationales de travailleurs et d'employeurs (représentants du secteur de la construction); personnel et institutions et programmes de développement; institutions de recherche et de formation dans le domaine du développement.

Le contexte

Le contexte

L’approche HIMO, levier de création d’emploi, de croissance économique et de développement du secteur privé local de la construction

Combler le déficit en infrastructures à travers des approches basées sur les ressources locales

  1. Au cours des deux dernières décennies, la fourniture d’infrastructures s’est considérablement améliorée, ce qui a permis de réduire de manière significative les niveaux de pauvreté dans la plupart des pays en développement. Malgré ces efforts, les investissements dans les infrastructures économiques (routes, irrigation, barrage etc.), sociales (santé, éducation, eau et assainissement) et environnementales (protection contre les inondations, conservation des sols et des eaux, boisement, etc) constituent une priorité de premier plan. En Afrique par exemple il est estimé que plus de la moitié des gains en terme de croissance en Afrique est due aux infrastructures. De plus la satisfaction de ces besoins nécessiterait un investissement de près de 100 milliards $usd/an dont un tiers pour la maintenance. Ce qui est hors de portée des administrations locales des pays en développement.
  2.  Au cours des 40 dernières années, l’OIT a collaboré avec ses mandants pour promouvoir l’approche HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre) qui est une approche fondée sur l'utilisation efficace des ressources locales - main-d'œuvre, matériaux, entrepreneurs locaux, outils et équipements appropriés.

 L’approche HIMO, levier de création d’emploi, de croissance économique et de développement du secteur privé local de la construction 

  1.  L’application de l’approche à Haute Intensité de Main d’Œuvre  (HIMO) du BIT permet non seulement de contribuer à réduction du déficit d’infrastructure par des méthodes plus économiques, mais également à lutter contre le chômage et le sous-emploi par le biais des investissements publics. Cette approche encourage l’utilisation de ressources locales et des technologies à forte intensité d’emploi. Elle contribue à renforcer les institutions du secteur public actif dans l’industrie nationale de la construction et privilégie le recours aux Petites et Moyennes Entreprises locales. Elle vise également à  fournir un travail productif et décent librement choisi telle que promu par la Convention no. 122 (1964) de l’OIT sur la Politique de l’emploi. 
  2. La réalisation  des travaux d’infrastructures par  l’approche HIMO contribue à accroître la performance économique dans d'autres secteurs, grâce aux effets multiplicateurs sur l’emploi et le revenu dans l'ensemble de l'économie.  Les  méthodes et techniques  mises en application créent  un effet d’entrainement pour l’industrie de la construction en général tout en stimulant la productivité économique et la création d'emplois. L’utilisation d’approches locales fondées sur les ressources locales dans les investissements en infrastructures offre des opportunités d'emploi, et une première expérience de travail pour les jeunes et  PME et à beaucoup de travailleurs de l’économie informelle non qualifiés, y compris les femmes. L’application des méthodes HIMO par des PME et les administrations locales  qui n’y sont pas préparés met en relief des défis en matière de travail décent. 

Impliquer les entrepreneurs locaux et les collectivités dans les travaux publics 

    1. Les travaux HIMO sont des travaux d’intérêt public ou communautaire qui sont régis par des marchés publics qui comportent souvent des défis particuliers pour les entrepreneurs locaux. Les petites entreprises locales sont confrontées à des difficultés à exécuter des travaux selon des approches HIMO tout en respectant les principes du travail décent. Ces dernières sont en effet  habituées à des modes de construction selon des méthodes traditionnelles, qui engage moins de main d’œuvre et pour le compte de privés. Le recours systématique à des entrepreneurs locaux pour la réalisation et la maintenance des infrastructures locales nécessite donc la mise en place d’un environnement favorable, une organisation efficace de la gestion des contrats et des travailleurs sur les chantiers, et une capacité des institutions gouvernementales locales à planifier et à superviser les travaux, à gérer plus de ressources humaines et à prendre en charge toutes les activités financières et administratives.

      1. La plupart des entreprises ne sont pas familiarisées avec les procédures d'appel d'offres officielles, qui sont complexes et prennent beaucoup de temps. En conséquence, ces entreprises peuvent être dissuadées de soumissionner pour des marchés publics, elles peuvent ne pas être en mesure de satisfaire aux exigences rigoureuses en matière d’enregistrement et de qualification, et / ou sont découragées par les coûts élevés liés à la soumission d’une offre. À son tour, l’administration locale peut manquer de capacités techniques ou financières, nécessaires pour appliquer pleinement les règles de passation des marchés. Le résultat peut être un échec du processus de contractualisation en raison d'erreurs de procédure ou du manque de soumissions des entreprises locales.
      2. Ces défis peuvent être résolus par une combinaison de mesures techniques de renforcement des capacités des entrepreneurs et des conseils sur les arrangements et procédures institutionnels propres à impliquer efficacement le secteur privé. Certains des défis peuvent être traitées par les PME elles-mêmes, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un soutien des collectivités locales.

      Les objectifs

      Les objectifs

      Ce cours de 5 jours vise à renforcer la compréhension des systèmes et procédures contractuels qui favorisent une participation efficace des petites et moyennes entreprises et des communautés locales dans le programme d'investissement à forte intensité de main-d'œuvre (HIMO) aux fins de promotion du développement durable et la création d’emplois décents.   En d’autres termes, il s’agira d’échanger sur les systèmes et procédures de passation de marchés qui peuvent assurer la promotion des PME et  booster le développement socioéconomique des collectivités locales engagées dans le cadre des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) tout en gardant les investissements productifs et durables. En effet les instruments, outils, dispositifs que ces systèmes inspirent peut permettre un développement des petites et moyennes entreprises de la construction et leur participation aux travaux publics.

       En particulier, le cours abordera les questions liées à l’environnement des PME dans le secteur de la construction et présentera les dispositifs et mécanismes favorables à la contractualisation en faveur des entreprises locales. Seront également débattues les innovations sur les clauses sociales de création d’emploi et d’insertion, les stratégies pour faciliter l’accès des entreprises à la formation et aux marchés de travaux publics exécutés selon les approches intensives d’emplois. Le cours discutera également des fonctions et rôles attendus des collectivités locales et des communautés dans l’exécution des contrats de travaux HIMO.

       Ce cours offre une plateforme unique aux participants pour être édifiés sur les outils et expériences du BIT en ce qui concerne les codes, directives et pratiques de travail qui visent à améliorer les conditions de travail sur les chantiers HIMO, la promotion de l'égalité genre, l'intégration de groupes en situations vulnérables, y compris les migrants de retour. 

      Objectifs d’apprentissage

       L’objectif premier de la formation est d’édifier les responsables administratifs et techniques des administrations publiques, des collectivités locales et des PMEs sur les modalités d’utilisation des clauses  spécifiques et des méthodologies adaptées pour mettre en œuvre  des programmes de travaux publics intensifs en emploi décents. Il s’agit  de stimuler la compréhension des processus contractuels qui  permettent aux PME locales et des collectivités locales de participer à la conception, la réalisation et l’évaluation des  travaux publics et communautaires exécutés selon l’approche HIMO ; contribuant ainsi à la création d’emplois décent pour les jeunes.

       De façon spécifique, à la fin du cours de 5 jours, les participants seront en mesure de:

      (a)    analyser et définir les outils, mécanismes et stratégies de passation et d’exécution  des marchés de travaux d’infrastructure  qui  maximisent son potentiel de création d’emplois décents et renforcent les entreprises locales de la construction ;

       (b)    Appréhender comment gérer et administrer les contrats de travaux HIMO de manière efficace tout en renforçant la participation des collectivités locales et les objectifs de développement des entreprises locales ;

       (c)     Définir les procédures de passation, d’exécution et d’évaluation des marchés de travaux d’infrastructures au bénéfice du développement de Petites et Moyennes Entreprises, des communautés et collectivités locales;

       (d)     Intégrer dans  les marchés de travaux HIMO, les dispositions, les  clauses et  procédures qui visent à améliorer  l’accès à l’emploi des jeunes, au développement des compétences des jeunes et leur capacité de s’insérer dans  les PME locales.

      Pourquoi participer ? 

      -        Pour consolider votre expérience en matière de création d’emploi tout en définissant les conditions et modalités pour assurer que les PME et les collectivités locales participent à la mise en œuvre des travaux publics et communautaires,

       -        Pour être en mesure d’influencer et / ou d’appliquer de nouveaux processus inhérents aux marchés  publics au profit des PME locales en vue de la réalisation d’infrastructures publiques qui ont un objectif de  promouvoir la création d’emplois et développer les compétences des jeunes.

      Qui devrait participer ? 

      • Les fonctionnaires des administrations publiques nationales et internationales en charge des investissements publics, des stratégies pour l'emploi, des politiques actives du marché du travail,
      • Les responsables  des Directions des Marchés publics, des Agences de promotion de l’emploi des jeunes, de la Décentralisation et du développement local, des Collectivités locales
      • Les opérateurs privés et les Gérants et Techniciens  de PME du secteur de la construction,
      • Les gestionnaires de projets HIMO, des programmes de développement des PME de projets ayant un objectif de création d’emploi u d’0investissements dans les collectivités locales

      Le cours est conçu pour un public mixte composé d'acteurs du développement, les hauts et moyens responsables des agences et programmes nationaux concernés par l'emploi public, de hauts fonctionnaires gouvernementaux, de Maires, de personnel de l’administration municipale, de représentants des partenaires sociaux, de gestionnaires de programmes et de personnel d'institutions de recherche et d'éducation. Un équilibre de genre sera recherché.

      Contenus techniques

      Contenus techniques

      L'expérience de l'OIT dans ce secteur est documentée dans des lignes directrices et des études sur l'utilisation d'approches locales des ressources dans les travaux d'infrastructure, sur le renforcement des capacités des différents acteurs du secteur et sur la promotion des petites et moyennes entreprises. En 1999, le  BIT a publié un guide intitulé « Renforcement des capacités pour la passation de marchés dans le secteur de la construction », qui synthétise l’expérience tirée des récents programmes de développement des capacités des entrepreneurs en travaux d’infrastructures locales appliquant des approches basées sur les ressources locales.

      Un nouveau guide en cours d'edition, consacrè au developpement de l'industrie locale de la construction par les travaux HIMO, constitue la reference essentielle du prèsent cours qui est structuré autour des 4 composantes suivantes :  

      Composante 1: Approche HIMO, Ecosystème de la construction et Environnement des PME

      Cette composante mettra en évidence les éléments qui justifient l’utilisation des approches HIMO comme instrument  de développement de l’industrie de la construction au niveau local. Elle mettra en perspective l’évolution de l’approche HIMO, ses contours généraux, les innovations dans ses méthodes et techniques et outils pour la conduite des chantiers HIMO. Cette composante discutera des enjeux des approches HIMO pour le développement local et possibilités d’accès des PME aux marchés/contrat de travaux en vue de leur développement.  Cette analyse permettra de mieux appréhender la problématique de développement de l’industrie de la construction par les travaux HIMO.

      Session 1 : Les travaux HIMO : Définition, Enjeux et défis pour le développement local

      -          Definition de l’approche HIMO

      -          Justification des travaux HIMO et la participation des PMEs

      -          Travaux HIMO : Enjeux et défis pour le développement local

      -          Les domaines d’application de l’approche HIMO

      -          Quelques exemples innovations de travaux HIMO, éléments techniques

      -          Quelques outils opérationnels de conduite des travaux HIMO

      Session 2: Environnement des PME engagées dans les travaux HIMO       

      -          Obstacles et perspectives de développement des PME dans  les travaux HIMO

      -          Enjeux du développement des PME  dans le contexte des travaux HIMO      

      -          Défis de développement des PME                

      -          Développement des capacités

      -          Accès aux resources

      -          Accès aux contrats/marchés publics

      Composante 2: Politique de passation des marchés et Gestion des contrats de travaux HIMO

      Cette composante  discutera des systèmes contractuels comme outils pour le développement durable et instrument de création d’emplois décents et de développement des entreprises. Elle  abordera des questions relatives aux politiques d’achat, présentera les dispositions favorables à la contractualisation en faveur des entreprises et des communautés locales. Seront également débattues les innovations sur les clauses sociales de création d’emploi et d’insertion.  La composante évoquera les politiques d’achat et plaidera pour l’utilisation de documents, de dispositions et de processus de passation de marchés pour réaliser l’agenda du travail décent. Les participants aborderont, à travers la définition, les enjeux et les outils de mise en œuvre des travaux HIMO, les options favorables aux regards des contraintes liées à l’environnement des entreprises et l’écosystème de la construction.           

      Session 3 : Politique de passation des marchés de travaux favorable aux travaux HIMO

      -          Révision des dispositions du code des marchés

      -          Contrat ciblés

      -          Contrat type HIMO

      -          Intégrer HIMO dans les procédures d’appel d’offres

      -          Allotissement

      -          Paiements des entreprises

      -          Options pour les garanties des travaux HIMO

      -          La régulation des marchés publics

      -          Code de bonne conduite des travaux HMO

       Session 4: Options pour la réalisation des travaux HIMO

      -          Modalités de fourniture des travaux d'infrastructure

      -          Systèmes de prestation pour le développement des compétences

      -          Les rôles et les responsabilités des différents acteurs

      -          Développement de réseaux d’entrepreneurs sous-traitance et cotraitance

      -          Les Bourses de sous traitance et de partenariat en Afrique de l’Ouest

      -          Identification et catégorisation des entreprises  

       Session 5 : Contrats communautaires

      -          Définition des contrats communautaires

      -          Les collectivités locales et les travaux HIMO  

      -          Objet des contrats communautaires

      -          Types de services ou infrastructures communautaire

      -          Typologie et exemples

      -          Acteurs et rôle

      -          Processus et Etapes

      -          Aspects critiques

       Session 6: Gestion des contrats                               

      -          Procédures d’appel d’offres

      -          Systèmes et processus contractuels              

      -          Évaluation, planification et mise en œuvre

      -          Types de contrat

      -          Gestion de la qualité

      -          Documents de soumission et de contrat appropriés

      -          Exécution du contrat

      -          Inspection et paiement des travaux

       Session 7 : Clauses sociales des contrats pour l’emploi et l’insertion

       -          Objectifs visés

      -          Cadre d’application

      -          Clause d’insertion

      -          Clause de formation

      -          Calcul du nombre d’heure d’insertion

      -          Mise en œuvre de la clause sociale

      Composante 3 : Renforcement des capacités des PME et des collectivités locales pour la mise en œuvre des contrats de travaux HIMO

       La composante présentera les points essentiels à mettre en œuvre pour permettre aux entreprises locales de renforcer leur capacité d’intervention lorsqu’elles sont adjudicataires des contrats de travaux HIMO.  Elle discutera du rôle des collectivités locales dans l’exécution des contrats HIMO ainsi que les améliorations à apporter pour leur permettre d’assurer les fonctions attendues. Les sessions de cette composante aborderont les aspects liés au dispositif de formation qui fournit un accompagnement aux PME et autres acteurs de la construction pour qu’ils aient les capacités d’exécuter  les marchés conçus selon les  approches intensives en emploi.

       Session 8: Renforcement des capacités des collectivités locales

                                        

      -          Décentralisation versus déconcentration

      -          Fonction de maitrise d’ouvrage,

      -          Rôle des collectivités locales en tant prestataires de services ( regie)

      -          Fonction de maitrise d’œuvre

      -          Formation des collectivités locales à la conduite des travaux HIMO

       Session 9: Dispositif de  formation favorable aux travaux HIMO

      -          Offre et demande de formation

      -          Préparation à la formation aux PME et des Bureaux d’Etudes

      -          Conception et mise en œuvre de programmes de formation

      -          Financement de la formation

      -          Fournisseurs de formation

      -          Outils GERME et Eléments critiques de formation pour les PME (préparation des offres, Coûts des travaux, Planification des couts, Supervision, Suivi et compte-rendu, collecte de données, Réception des travaux

      -          Chantier Ecole

      -          Certification

       Composante 4 : Pratiques de travail décent sur les chantiers HIMO

       Cette composante sera également l’occasion pour les participants d’être édifiés sur les outils pratiques d’application du travail décent dans les travaux HIMO. Les sessions permettront de partager l’expérience du BIT en ce qui concerne les dispositions des contrats qui visent à améliorer  les conditions de travail sur les chantiers HIMO, le ciblage des jeunes, la promotion de l'égalité des sexes, l'intégration des groupes sociaux dans des situations vulnérables, y compris les migrants de retour.

       Session 10 : Politiques de travail décent, Santé et Sécurité dans les travaux HIMO

      -          Recrutement, contrat de main d’œuvre

      -          Salaire et base de rémunération

      -          Normes du travail HIMO

      -          Les conditions de travail sur les chantiers

      -          Les travaux à risques

      -          La protection des travailleurs

      -          Applications des SST sur les chantiers

      -          Application WISCON

       Session 11 : Clauses et dispositions pour la sauvegarde environnementales et  sociales  

      -          Objectifs des clauses en faveur de la sauvegarde environnementale et sociale

      -          Les domaines couverts

      -          Exemples de risques dans les travaux HIMO

      -          Mesures de mitigation

      -          Adaptation aux changements climatiques

      -          Clauses contractuelles relatives à la sauvegarde environnementales et sociales

       

      Format et Méthodologie

      Format et Méthodologie

      La méthode de formation du cours sera fortement participative. Nous proposons un apprentissage par la pratique en encourageant le partage des connaissances, des expériences et des pratiques exemplaires.

      La méthode associera des présentations réalisées par des experts et praticiens de l’OIT et formateurs du CIF-OIT à des exercices individuels participatifs et des travaux en groupe. Les travaux de groupe s’organiseront autour des cas pratiques issus des expériences de terrain et de projets réels. Le contenu technique qui sera fourni s’appuiera sur la vaste expérience de l’OIT (plus de 40 ans) sur les mesures politiques et pratiques pour renforcer l’efficacité de l’investissement public dans les programmes d’emploi public et d’infrastructures pour favoriser la création d’emplois durables et le développement à long terme.

      Des méthodes interactives novatrices seront associées aux technologies numériques d’apprentissage pour faciliter l’échange de connaissances, d’expérience et de pratiques exemplaires. Des films vidéo et des photos collectées dans le cadre des projets HIMO du BIT ou sur des thématiques spécifiques permettront d’enrichir les échanges et de fixer les idées clés des sessions.

       Une plate-forme en ligne interactive, l’e-Campus, sera utilisée pour renforcer l’expérience d’apprentissage et accéder facilement au matériel de formation de chaque séance.

      Un questionnaire d’évaluation sera mis à la disposition des participants à la fin de l’activité pour connaître leur degré de satisfaction et obtenir des suggestions d’amélioration concernant les modules et la méthodologie.

      Un test d'acquisition des connaissances sera administré pour évaluer les nouvelles connaissances acquises lors du cours

      Comment s’inscrire

      Comment s’inscrire

      Le processus suivant vous permettra de planifier de façon efficace votre inscription au cours et votre préparation pour venir à Turin. Il vous permettra également une gestion efficace de votre candidature.

      Les candidats désireux de participer au cours sont invités à nous faire parvenir :

      1. Un formulaire d’inscription en ligne dûment complète: https://oarf2.itcilo.org/STF/A9012149/fr 

      2.Une lettre officielle de prise en charge financière délivrée par votre organisation (ou un parrain) spécifiant qu’elle couvrira:

      • Les frais totaux de participation au cours  ou le solde des frais de participation (si vous obtenez une bourse du Centre) OU le montant que votre organisation ou votre parrain peut considérer
      • Les frais de voyage entre le pays d’origine et le Centre de Formation.

      Seuls les candidats qui produiront les deux documents (formulaire en ligne et lettre de prise en charge) seront pris en considération. Veuillez attacher la lettre de prise en charge au formulaire d’inscription ou la faire parvenir à employmentpolicy@itcilo.org

       CONFIRMATION

      Veuillez noter que le Centre de formation de Turin ne peut confirmer votre candidature effective à la formation qui vous intéresse, qu’après réception des deux documents susmentionnés : formulaire d’inscription, lettre de parrainage et confirmation de financement des frais de cours et du billet.

      Lorsque la candidature est acceptée, il incombe aux participants de se procurer un visa Schengen. Les demandes de visa devront être soumises quatre semaines au moins avant le début de l’activité, accompagnée de la lettre de support de la part du Centre de Turin. Comme les frais de voyage, les frais liés à l’obtention du visa sont à la charge du participant.

      Attention: Merci de ne pas procéder à l’achat de votre billet d’avion avant de recevoir l’avis de sélection officiel de la part du Centre de Turin. 

       

      Frais de scolarité: 1615

      Frais de séjour: 635

      Coût total: 2250

       

      International Training Centre of the ILO

      Viale Maestri del Lavoro, 10
      10127 Turin - Italy

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