‘’Les mesures de sauvegarde sociale dans les projets de développement : de la politique à la pratique ’’ est un programme d’apprentissage mixte combinant trois modules en ligne et une semaine de formation intensive en présentiel. Le programme renforce les capacités de manière progressive : les modules en ligne établissent les fondements conceptuels et techniques, tandis que la partie en présentiel se concentre sur l’application pratique à travers des études de cas, des exercices de groupe et l’apprentissage entre pairs.

Le cours couvre l’ensemble des thèmes fondamentaux liés aux sauvegardes sociales, notamment les instruments d’évaluation et de gestion des risques, l’engagement des parties prenantes, le travail et les conditions de travail, la santé et la sécurité des communautés, l’acquisition de terres et la réinstallation, ainsi que le suivi et l’établissement de rapports. Le contenu s’appuie sur des normes environnementales et sociales internationalement reconnues, appliquées par les principales institutions de financement du développement et les banques multilatérales de développement, ce qui le rend applicable dans un large éventail de contextes institutionnels.

Le programme s’étend sur quatre semaines : trois semaines d’apprentissage en ligne à rythme libre (8 heures par module) avec des webinaires interactifs en direct (2 heures par module), suivies d’une semaine de formation en présentiel sur le campus de l’ITCILO à Turin, en Italie, pour un total de 60 heures d’apprentissage. L’admission requiert une expérience professionnelle ou universitaire pertinente. Les participants qui auront suivi au moins 90 % du programme et réussi l’évaluation finale recevront un certificat officiel de réussite délivré par l’ITCILO

Le programme s’étend sur quatre semaines : trois semaines d’apprentissage en ligne à rythme libre (8 heures par module) avec des webinaires interactifs en direct (2 heures par module), suivies d’une semaine de formation en présentiel sur le campus de l’ITCILO à Turin, en Italie, pour un total de 60 heures d’apprentissage. L’admission requiert une expérience professionnelle ou universitaire pertinente. Les participants qui auront suivi au moins 90 % du programme et réussi l’évaluation finale recevront un certificat officiel de réussite délivré par l’ITCILO.

• Module 1 (en ligne) : Fondements de la gestion des sauvegardes sociales. Cadres politiques internationaux et nationaux régissant les risques sociaux, notamment le Cadre de sauvegarde environnementale et sociale (ESF) du Groupe de la Banque mondiale, les normes de performance de la SFI et d’autres normes des institutions financières de développement (IFD). Dépistage et évaluation des risques sociaux, catégorisation des risques et hiérarchie des mesures d’atténuation. Principaux instruments de sauvegarde sociale tout au long du cycle de projet : ESIA, ESMP, SEP et ESCP. Introduction à l’engagement des parties prenantes ainsi qu’au suivi et à l’évaluation en tant que fonctions transversales de sauvegarde.
• Module 2 (en ligne) : Main-d’œuvre, conditions de travail, santé et sécurité des communautés. Exigences des IFD en matière de main-d’œuvre et procédures de gestion de la main-d’œuvre, y compris les conditions d’emploi, la non-discrimination, la prévention du travail des enfants et du travail forcé, et la gestion des sous-traitants. Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST), principes fondamentaux de l’OIT, liberté d’association et mécanismes de traitement des griefs des travailleurs. Impacts des infrastructures sur la santé et la sécurité des communautés, conception inclusive, prévention des maladies, sécurité routière et préparation aux situations d’urgence, gérés dans le cadre d’un Plan de gestion de la santé et de la sécurité communautaires (PGSSC).
• Module 3 (en ligne) : Acquisition de terres, réinstallation et restrictions d’utilisation des terres. Politiques des banques multilatérales de développement (BMD) et cadres juridiques régissant l’acquisition de terres et la réinstallation involontaire, y compris l’ESS5 du Groupe de la Banque mondiale (GBM), le PS5 de la SFI et d’autres normes des institutions financières de développement (IFD). Planification de la réinstallation, de la définition du périmètre à l’élaboration du plan d’action de réinstallation (RAP) : situation de référence socio-économique, évaluation des actifs, éligibilité et rétablissement des moyens de subsistance. Engagement des parties prenantes et mécanismes de réclamation dans les contextes de réinstallation. Restrictions à l’utilisation des terres, déplacement économique et cadre de rétablissement des moyens de subsistance.
• Module 4 (en présentiel) : Mise en œuvre des instruments de sauvegarde sociale et des systèmes de gestion. Formation intensive de cinq jours mettant en application les acquis des modules en ligne à travers des exercices pratiques, des études de cas et des échanges entre pairs. Le jour 1 porte sur l’évaluation des risques sociaux et les instruments ; le jour 2 sur l’engagement des parties prenantes dans la pratique ; le jour 3 sur le travail, les conditions de travail, ainsi que la santé et la sécurité de la communauté ; le jour 4 sur l’acquisition de terres et la réinstallation ; le jour 5 sur le suivi, le reporting et la clôture, le suivi et l’évaluation (M&E) servant de fil conducteur à l’ensemble des normes sociales.

À l’issue de ce programme, les participants seront en mesure de :

• Expliquer les cadres politiques internationaux et nationaux régissant les sauvegardes sociales dans les projets de développement, et comment ils interagissent dans la pratique
• Détecter et évaluer les risques et les impacts sociaux dans divers types de projets et contextes, en appliquant une catégorisation appropriée des risques et la hiérarchie des mesures d’atténuation
• Identifier, préparer et appliquer les principaux instruments de sauvegarde sociale requis à chaque étape du cycle de projet, notamment les Évaluations de l’impact environnemental et social (EIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les Plans d’engagement des parties prenantes (PEP), les Plans d’engagement environnemental et social (PEES), les Procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGM), les Plans d’action de réinstallation (PAR), les Cadres de rétablissement des moyens de subsistance (CRMS), les Plans de gestion de la santé et de la sécurité communautaires (PGSSC) et les Mécanismes de traitement des griefs (MTG)
• Concevoir et mettre en œuvre des processus efficaces de participation des parties prenantes, y compris pour les groupes vulnérables et marginalisés, et gérer les dynamiques complexes entre les parties prenantes
• Appliquer les bonnes pratiques internationales en matière de main-d’œuvre et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, ainsi que de droits des travailleurs tout au long de la mise en œuvre du projet
• Gérer les risques pour la santé et la sécurité des communautés liés aux infrastructures du projet, y compris la conception inclusive, la prévention des maladies et la préparation aux situations d’urgence