Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

10 May–2 July 2021
The course is available in Français
Introduction to the course

L'une des fonctions les plus anciennes et les plus importantes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) consiste à élaborer des normes internationales du travail (NIT). Ces normes couvrent une large gamme de sujets dans le du monde du travail. Elles sont adoptées par la Conférence internationale du Travail tripartite et prennent la forme de conventions, de recommandations et de protocoles. Les conventions sont des traités internationaux qui sont ouverts à la ratification des Etats Membres. Les Etats Membres qui ratifient les conventions s'engagent formellement à en retenir les dispositions dans leur législation comme dans la pratique et à faire rapport sur leur application à intervalles réguliers. Les recommandations sont des instruments non contraignants qui inspirent les politiques, la législation et la pratique nationales. Les protocoles sont des révisions ou des modifications partielles et facultatives de conventions antérieures. Depuis la fondation de l'OIT en 1919, 190 conventions, 206 recommandations et 6 protocoles ont été adoptés. Depuis sa création, l'OIT a développé des mécanismes de contrôle de l'application des NIT en droit et en pratique qui sont uniques au niveau international. Le système de contrôle régulier de l'application des NIT repose principalement sur les informations fournies par les gouvernements dans leurs rapports sur l'application des conventions ratifiées, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'OIT, et sur les observations formulées à cet égard par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Deux organes examinent ces informations: la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) et la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN). Les deux commissions ont rappelé à plusieures occasions que le non-respect des obligations de faire rapport entrave le fonctionnement du système de contrôle dans son ensemble. Le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT), en collaboration avec le Département des normes internationales du travail (NORMES), cherche à aider les pays à s'acquitter de leurs obligations de faire rapport sur l'application des conventions ratifiées.

Who attends this course?

- Fonctionnaires publics chargés de la rédaction des rapports sur les NIT. - Représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs impliqués dans les activités de préparation des rapports sur les NIT.