Approches pratiques pour l'acquisition de terres, la réinstallation et les sauvegardes dans les opérations soutenues par les MDBs

Safeguarding Land Rights, Livelihoods, and Cultural Heritage Through Environment &Social  Due Diligence in Africa
Photo © Unsplash/Levi-meir-clancy

Approches pratiques pour l'acquisition de terres, la réinstallation et les sauvegardes dans les opérations soutenues par les MDBs

11–15 mai 2026
Le cours est disponible en English, Français
Présentation du cours

La terre est une ressource essentielle dans de nombreux pays en développement, et une mauvaise gouvernance foncière peut entraîner des tensions et des conflits. L'acquisition de terres pour des projets de développement à travers l'Afrique implique de naviguer dans des cadres institutionnels complexes qui reconnaissent la propriété privée, les droits coutumiers et les structures traditionnelles de gouvernance foncière. Le processus nécessite une coordination entre plusieurs institutions, des ministères des finances et des travaux publics aux départements chargés des terres et des secteurs spécifiques, chacun apportant des mandats et des expertises différents. La croissance démographique, le changement climatique et la demande croissante de ressources entraînent une concurrence intense pour les terres, créant des tensions au sein des communautés, entre les communautés et les investisseurs, et entre les agriculteurs et les éleveurs. Lorsque des projets de développement nécessitent des terres, ces tensions existantes deviennent encore plus critiques. Les processus d'acquisition de terres sont intrinsèquement liés à la préservation du patrimoine culturel et à la protection des populations vulnérables, notamment les femmes, les jeunes, les éleveurs, les communautés traditionnelles et les personnes vivant sous des systèmes fonciers coutumiers. Une mise en œuvre efficace nécessite un renforcement des capacités et des partenariats collaboratifs afin de garantir que les processus de gouvernance foncière soient transparents, équitables et favorisent un développement inclusif tout en préservant les biens culturels et les moyens de subsistance traditionnels. Aperçu du cours Dans le cadre de cette initiative conjointe de la BAD et de l'ITCILO, vous explorerez comment élaborer et mettre en œuvre des procédures d'acquisition de terres et de réinstallation tout au long des phases de préparation et de mise en œuvre des projets financés par les BMD et les IFI. Le cours aborde la manière dont les garanties opérationnelles en matière d'acquisition de terres et de réinstallation involontaire s'appliquent aux opérations souveraines dans les divers contextes juridiques et institutionnels africains. L'acquisition de terres englobe le transfert physique de propriété et l'évaluation des impacts sur les moyens de subsistance, le patrimoine et les populations touchées. Le cours aborde les défis liés à la mise en œuvre tout en explorant la manière dont les banques multilatérales de développement ont rationalisé les procédures d'indemnisation par le biais d'accords de prêt afin de garantir des paiements en temps opportun et d'éviter les retards dans les projets.

Groupes cibles

· Unités de mise en œuvre/gestion de projet (PIU/PMU) · Fonctionnaires chargés de l'acquisition de terres (ministères des Terres, des Finances, des Secteurs ; Travaux publics, Agriculture, Environnement, Collectivités locales, etc. · Spécialistes sociaux et professionnels des garanties environnementales · Praticiens et consultants en développement · Agences des Nations Unies

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