Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail

Understanding the procedures and Constitutional obligations relating to international labour standards

Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail

5 février–30 novembre 2024
Le cours est disponible en English, Français, Español, Português

Vous pouvez vous inscrire à ce cours autoguidé à partir du 6 février 2023, et vous pouvez le suivre à votre propre rythme. La participation nécessite environ 30 heures d'apprentissage individuel.

Présentation du cours

En examinant en détail les procédures du système des normes internationales du travail (NIT), de l'adoption à la supervision, le cours vise à renforcer la capacité des mandants de l'OIT à les suivre activement.

Groupes cibles

- Fonctionnaires publics responsables des questions liées aux normes nationales et internationales du travail, y inclus le suivi des obligations établies par la Constitution de l'OIT. - Représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs responsables des questions concernant l'OIT. - Fonctionnaires du BIT et d'autres agences du système des Nations Unies peuvent également bénéficier de ce cours.

Que vais-je tirer du cours?
  • Compréhension des procédures d’élaboration des NIT, de soumission, de ratification, de contrôle régulier et spécial 
  • Capacité à participer efficacement à toutes les procédures et consultations relatives aux normes.
Quels sont les sujets couverts par le cours?
  • Contexte de l'OIT.
  • Élaboration et adoption des normes.
  • Soumission aux autorités compétentes. 
  • Ratification, entrée en vigueur et dénonciation.
  • Système de contrôle régulier: rapports en vertu des articles 22 et 19 de la Constitution de l'OIT.
  • Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
  • Commission de l'application des normes de la Conférence.
  • Réclamations en vertu de l’article 24 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes en vertu de l’article 26 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes devant le Comité de la liberté syndicale.
  • Base de données NORMLEX et autres ressources et outils relatifs aux NIT disponibles en ligne.
Comment le cours est-il organisé?
  • Environ 30 heures d’apprentissage individuel.
  • Dix sessions flexibles autoguidées avec objectifs, lectures préliminaires, présentations vidéo, ressources et évaluation. Chaque session est accompagnée d’un guide Internet pas-à-pas
  • Évaluation des connaissances au début et à la fin du cours.
Qui sont les experts dans les vidéo?
  • Membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
  • Le Président du Comité de la liberté syndicale.
  • Spécialistes du Bureau international du Travail.

Des questions? Nous avons les réponses