Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail
Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail
6 février–30 novembre 2023
Vous pouvez vous inscrire à ce cours autoguidé à partir du 6 février 2023, et vous pouvez le suivre à votre propre rythme. La participation nécessite environ 30 heures d'apprentissage individuel.
Présentation du cours
En examinant en détail les procédures du système des normes internationales du travail (NIT), de l'adoption à la supervision, le cours vise à renforcer la capacité des mandants de l'OIT à les suivre activement.
Groupes cibles
- Fonctionnaires publics responsables des questions liées aux normes nationales et internationales du travail, y inclus le suivi des obligations établies par la Constitution de l'OIT;
- représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs responsables des questions concernant l'OIT;
- les fonctionnaires du BIT et des Nations Unies peuvent également bénéficier de ce cours.
Que vais-je tirer du cours?
- Compréhension des procédures d’élaboration des NIT, de soumission, de ratification, de contrôle régulier et spécial
- Capacité à participer efficacement à toutes les procédures et consultations relatives aux normes.
Quels sont les sujets couverts par le cours?
- Contexte de l'OIT.
- Élaboration et adoption des normes.
- Soumission aux autorités compétentes.
- Ratification, entrée en vigueur et dénonciation.
- Système de contrôle régulier: rapports en vertu des articles 22 et 19 de la Constitution de l'OIT.
- Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
- Commission de l'application des normes de la Conférence.
- Réclamations en vertu de l’article 24 de la Constitution de l'OIT.
- Plaintes en vertu de l’article 26 de la Constitution de l'OIT.
- Plaintes devant le Comité de la liberté syndicale.
- Base de données NORMLEX et autres ressources et outils relatifs aux NIT disponibles en ligne.
Comment le cours est-il organisé?
- Environ 30 heures d’apprentissage individuel.
- Dix sessions flexibles autoguidées avec objectifs, lectures préliminaires, présentations vidéo, ressources et évaluation. Chaque session est accompagnée d’un guide Internet pas-à-pas
- Évaluation des connaissances au début et à la fin du cours.
Qui sont les experts dans les vidéo?
- Membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
- Le Président du Comité de la liberté syndicale.
- Spécialistes du Bureau international du Travail.
