Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux NIT

Understanding the procedures and Constitutional obligations relating to international labour standards
Photo © ILO

Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux NIT

Autoguidé
Le cours est disponible en English, Français, Español, Português

Vous pouvez vous inscrire à ce cours autoguidé à partir du 2 février 2026, et vous pouvez le suivre à votre propre rythme. La participation nécessite environ 25 heures d'apprentissage individuel.

Caractéristiques principales
COURS À VOTRE RYTHME

Suivez-le à tout moment et en tout lieu sur tous les appareils.

EXPERTS

Apprenez avec des experts de l'OIT et de ses organes de contrôle.

RESSOURCES

Accédez à la bibliothèque électronique pour consulter plus de ressources.

CERTIFICAT

Obtenez votre certificat de participation à la fin du cours.

Présentation du cours

En examinant en détail les procédures du système des normes internationales du travail (NIT), de l'adoption au contrôle de l’application, le cours vise à renforcer la capacité à les suivre activement, y compris le respect des obligations en vertu de la Constitution de l’OIT.

Groupes cibles
  • Fonctionnaires publics responsables des questions liées aux normes nationales et internationales du travail, y inclus le suivi des obligations établies par la Constitution de l'OIT.
  • Représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs responsables des questions concernant l'OIT.
  • Fonctionnaires du Bureau international du Travail et du système des Nations Unies intéressés par l'action normative de l'OIT.
Comment le cours est-il organisé?
  • 1ère étape: Présentez-vous et évaluez vos connaissances initiales des procédures relatives aux NIT.

  • 2ème étape: Explorez les dix sessions flexibles autoguidées avec objectifs, lectures préliminaires, présentations vidéo, ressources, évaluations et les guides Internet pas-à-pas sur le site web de l'OIT et la base de données NORMLEX.

  • 3ème étape: Évaluez les connaissances acquises et partagez vos conclusions.

  • 4ème étape: Répondez au questionnaire de satisfaction et racontez-nous votre expérience d'apprentissage.

  • 5ème étape: Obtenez votre certificat numérique de participation, spécifiquement délivré par le CIFOIT pour ce cours.

  • Étape facultative: Consultez la bibliothèque électronique qui compile des ressources multimédias pertinentes et des liens utiles.

Quels sont les sujets couverts par ce cours?
  • Contexte de l'OIT.
  • Élaboration et adoption des normes.
  • Soumission aux autorités compétentes.
  • Ratification, entrée en vigueur et dénonciation.
  • Système de contrôle régulier: rapports en vertu des articles 22 et 19 de la Constitution de l'OIT.
  • Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR).
  • Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN).
  • Réclamations en vertu de l’article 24 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes en vertu de l’article 26 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes devant le Comité de la liberté syndicale (CLS).
  • Base de données NORMLEX et autres ressources et outils relatifs aux NIT disponibles en ligne.
Qui sont les experts dans les vidéo?
  • Membres et anciens members de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.

  • Le Président du Comité de la liberté syndicale.

  • Spécialistes du Bureau international du Travail.

Des questions? Nous avons les réponses