Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

International labour standards for judges, lawyers and legal educators

Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

11–22 mai 2020
Le cours est disponible en English, Français

Le cours fait partie de l’Académie sur les normes internationales du travail qui regroupe des cours hautement spécialisés et ressemble des participants venant d’horizons professionnels et de régions différents lors des conférences plénières, afin d’explorer la manière dont les thèmes qui façonnent le monde du travail sont liés aux NIT.

Key features
EXPERTS DE HAUT NIVEAU

Apprenez au contact de spécialistes du BIT, de formateurs du Centre de Turin et de conférenciers externes

TRAVAIL PRÉPARATOIRE

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BIBLIOTHÈQUE

Tout le matériel didactique et les ressources sont disponibles sur le Campus virtuel et peuvent être téléchargés

COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE

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Présentation du cours

Le cours analyse les normes internationales du travail en tant que ressources pour la consolidation de la jurisprudence nationale en matière de travail. Le cours fournit également du matériel et une méthodologie pour la promotion de l'enseignement de cette matière.

Groupes cible
  • Juges des cours et tribunaux connaissant des litiges sociaux;
  • avocat·e·s spécialisé·e·s en droit du travail;
  • conseiller·ère·s juridiques des organisations d'employeurs et de travailleurs;
  • professeur·e·s de droit.
Quels sont les sujets couverts par ce cours?
  • Présentation générale du système des NIT et ses procédures allant de l'élaboration des NIT jusqu'à leur application au niveau national.
  • Quand et comment les juges et juristes nationaux peuvent utiliser le droit international du travail.
  • Les travaux des organes de contrôle de l'OIT et leur intérêt pour les juges et juristes nationaux.
  • Le contenu des NIT relatives à des domaines essentiels tels que la liberté syndicale et le droit de négociation collective, le travail forcé, le travail des enfants, l’égalité des chances et de traitement dans l'emploi et la profession, le licenciement, la sécurité et la santé au travail.
  • La base de données NORMLEX et la base de données du CIF-OIT sur les décisions de justice.
Que vais-je tirer de ce cours?
  • Connaissance approfondie des instruments qui composent le système des NIT et des mécanismes de contrôle de leur application.
  • Capacité d’utiliser les analyses et commentaires des organes de contrôle de l’OIT.
  • Capacité de déterminer dans quelles circonstances les juges et juristes nationaux peuvent utiliser des sources de droit international dans la résolution des litiges en matière de travail.
  • Capacités d’identifier et utiliser les NIT relatives à des domaines essentiels.
  • Connaissance de la manière d’utiliser les bases de données relatives aux NIT et à la jurisprudence basée sur ces NIT.
Comment le cours est-il organisé?
  • Deux langues de travail, avec interprétation simultanée.
  • Deux membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, l'un des principaux organes de contrôle de l'application des NIT par les États Membres, parmi les conférenciers.
  • Évaluation des connaissances au début et à la fin de la formation.
  • Approche pratique, avec démonstrations Internet, études de cas, jeux de rôle et débats en plénière.
  • Exercice de synthèse visant à tirer des conclusions pratiques sur les possibilités d’utilisation judiciaire du droit international du travail au niveau national.

Des questions? Nous avons les réponses