Un droit reconnu par la législation ne se traduit pas automatiquement par une protection effective. Dans les systèmes de sécurité sociale, l’écart entre les deux peut dépendre de questions très concrètes : un travailleur est-il correctement affilié à la sécurité sociale ? La relation de travail a-t-elle été dûment identifiée ? Les cotisations sociales sont-elles versées ? Les institutions sont-elles en mesure de détecter le travail non déclaré ? Les autorités chargées du travail et de la sécurité sociale ont-elles accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs missions ? Et que se passe-t-il lorsque les responsabilités sont réparties entre plusieurs institutions, voire entre plusieurs pays ?

Ces questions étaient au cœur de la formation « Inspection de la sécurité sociale », organisée en langue française par le Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT), à Turin, du 23 au 27 mars 2026. Cette semaine de formation en présentiel s’inscrivait dans un parcours d’apprentissage plus large, comprenant des activités préparatoires en amont de l’arrivée des participants à Turin, ainsi qu’une phase de formation en ligne après la session présentielle, qui s’est poursuivie jusqu’au 17 avril 2026.

Réunissant 29 professionnels issus des domaines de l’inspection du travail, de la sécurité sociale, de l’administration publique, de la sécurité et de la santé au travail ainsi que d’institutions connexes, la formation a abordé l’inspection comme un levier essentiel pour garantir l’effectivité du droit à la sécurité sociale.

Le cadre normatif international a constitué le point de départ de la formation. Les participants ont examiné le droit à la sécurité sociale, les différentes dimensions de la couverture légale et effective, ainsi que les lacunes persistantes qui privent encore une grande partie de la population mondiale d’une protection adéquate.

Les échanges ont permis de situer l’inspection dans ce contexte plus large : non pas comme une simple fonction de contrôle, mais comme l’un des mécanismes permettant de traduire les obligations légales en un accès effectif à la protection sociale.

Cette distinction est fondamentale. Un travailleur peut être couvert par la législation sans pour autant bénéficier d’une protection effective si son employeur ne déclare pas sa relation de travail, si les cotisations sociales ne sont pas versées, si son statut professionnel est incorrectement qualifié ou si les mécanismes institutionnels nécessaires à l’application des droits présentent des faiblesses.

La formation a ainsi établi un lien entre les normes internationales de sécurité sociale et les défis quotidiens auxquels sont confrontées les institutions chargées de l’inspection et du contrôle du respect de la législation.

La relation de travail a constitué l’un des fils conducteurs de la semaine.

Pour de nombreux travailleurs, elle représente la principale voie d’accès aux droits et aux prestations prévus par la législation du travail et de la sécurité sociale. Toutefois, l’évolution des formes d’emploi, la diversité des arrangements contractuels et l'informalité rendent son identification de plus en plus complexe.

Les participants ont étudié la recommandation (nº 198) sur la relation de travail, 2006, de l’OIT, le principe de la primauté des faits et les défis posés par les nouvelles formes d’emploi. À travers des exercices de groupe, ils ont analysé les situations dans lesquelles la qualification juridique d’une relation de travail ne correspond pas à la réalité des conditions d’exercice de l’activité, ainsi que les conséquences qui peuvent en découler pour l’accès à la sécurité sociale.

Un atelier collaboratif de résolution de défis (Challenge Lab) a permis d’approfondir cette réflexion. Plutôt que de partir du cadre législatif, les participants ont placé un travailleur au centre de leur analyse, en examinant son quotidien professionnel, sa situation contractuelle, ses préoccupations, ses sources de revenus et son accès à la protection sociale. Ils ont ensuite cartographié les institutions et les acteurs intervenant dans son environnement afin d’identifier les éventuelles lacunes réglementaires et les déficits de protection.

Cet exercice a encouragé les participants à envisager la protection sociale du point de vue de la personne qui doit concrètement accéder au système et s’y orienter, en tenant compte notamment du statut dans l’emploi, du temps de travail, de la sécurité et de la santé au travail, de la représentation collective et de l’accès aux assurances sociales.

La question de l’informalité a traversé l’ensemble du programme.

Les systèmes d’inspection du travail doivent de plus en plus développer des approches leur permettant d’atteindre les travailleurs et les unités économiques qui se situent en dehors des cadres d’emploi conventionnels, tout en favorisant l’amélioration progressive des conditions de travail et la transition vers l’économie formelle.

Les participants ont découvert une méthodologie de l’OIT consacrée à l’inspection du travail dans l’économie informelle, reposant sur plusieurs étapes : la préparation, la mobilisation des parties prenantes, la planification des actions, leur mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Cette approche privilégie une démarche pragmatique : comprendre les caractéristiques d’un secteur, identifier les problèmes les plus importants, collaborer avec les acteurs concernés, associer les activités de conseil et de sensibilisation aux mesures visant à faire respecter la législation lorsque cela est approprié, et évaluer dans quelle mesure les interventions produisent des améliorations durables.

Une inspection efficace en matière de sécurité sociale dépasse rarement les frontières d’une seule institution.

Selon les pays, les responsabilités peuvent être réparties entre les inspections du travail, les organismes de sécurité sociale, les administrations fiscales, les institutions chargées de la sécurité et de la santé au travail, les services de migration et d’autres organismes publics. Les informations détenues par une institution peuvent ainsi s’avérer essentielles à l’accomplissement des missions d’une autre.

Le programme a donc accordé une attention particulière à la coordination institutionnelle et à l’échange d’informations.

L’expérience espagnole a illustré la complémentarité entre les fonctions d’inspection du travail, de sécurité sociale et de sécurité et santé au travail, notamment en matière d’affiliation, de recouvrement des cotisations, de lutte contre le travail non déclaré, d’accidents du travail et de partage de données administratives.

L’expérience italienne a apporté un éclairage institutionnel, en mettant l’accent sur la coopération entre l’Inspection nationale du travail, les organismes de sécurité sociale et d’assurance contre les accidents du travail, les autorités sanitaires et d’autres acteurs concernés.

L’Autorité européenne du travail a apporté une dimension transfrontalière. Sa contribution a porté sur la coopération ainsi que sur les inspections concertées et conjointes dans des situations où la mobilité de la main-d’œuvre et les obligations en matière de sécurité sociale dépassent les frontières nationales.

Ces expériences ont permis de réaffirmer un constat commun : les enjeux complexes liés au respect de la législation exigent des institutions capables non seulement d’exercer leurs propres mandats, mais aussi de collaborer efficacement avec d’autres acteurs.

En s’appuyant sur les Principes généraux et directives concernant l’inspection du travail de l’OIT, les participants ont examiné le mandat, les fonctions, l’organisation, la planification et l’évaluation des systèmes d’inspection du travail. Ces principes et directives soulignent l’étendue du champ d’application de l’inspection du travail, qui doit couvrir les travailleurs et les lieux de travail dans l’ensemble des secteurs, tant dans l’économie formelle que dans l’économie informelle, partout où les dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs peuvent être appliquées. Ce cadre institutionnel commun a permis aux participants de comparer les différentes configurations nationales.

Une activité organisée selon la méthode du World Café a permis d’intégrer ces différences au processus d’apprentissage. Les participants ont pris part, à tour de rôle, à des discussions autour de trois questions : les principaux défis auxquels se heurte l’inspection en matière de sécurité sociale dans leurs pays, les possibilités de renforcer son efficacité et les évolutions des systèmes nationaux de protection sociale nécessitant une attention accrue de la part des services d’inspection.

L’objectif n’était donc pas tant de rechercher un modèle unique que de favoriser un échange sur les modalités d’application de principes communs dans des contextes institutionnels différents.

L’inspection du travail est également étroitement liée à la prévention.

Une séquence en deux parties consacrée aux enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a permis aux participants d’examiner les objectifs et la méthodologie d’une enquête efficace : préparation en amont de la visite sur site, collecte des éléments de preuve, reconstitution de la chronologie des faits, identification des causes immédiates et profondes, définition des mesures de prévention et rédaction d’un rapport adapté.

L’accent n’a pas été mis uniquement sur l’établissement des faits. Une enquête efficace vise avant tout à comprendre pourquoi un accident s’est produit et quelles mesures doivent être prises pour éviter qu’il ne se reproduise.

Cette articulation entre la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail (SST) et l’inspection du travail a été maintenue tout au long du programme. Les accidents du travail peuvent donner lieu à des obligations en matière d’indemnisation et de sécurité sociale, mais ils constituent également une source précieuse d’informations pour la prévention, le contrôle du respect de la législation et l’apprentissage institutionnel.

La dernière partie de la formation a permis de passer des principes aux outils concrets nécessaires au fonctionnement efficace d’un système d’inspection.

Les participants ont examiné le rôle des systèmes de gestion de l’information, des manuels d’inspection, des listes de contrôle, des modèles de rapports, des notifications, des guides destinés aux inspecteurs ainsi que des formulaires utilisés par les employeurs et les autres parties prenantes. Ces outils peuvent aider les services d’inspection à harmoniser leurs procédures, à préserver les connaissances institutionnelles, à améliorer la planification et le ciblage des interventions, à consigner les constatations et à assurer le suivi des mesures correctives.

Les échanges sur les systèmes numériques ont toutefois mis en évidence un principe essentiel : la technologie doit répondre aux objectifs et aux besoins du système d’inspection, et non l’inverse. Les solutions mises en place doivent être faciles à utiliser, durables et adaptées aux capacités institutionnelles nationales.

Les participants ont ensuite pris part à des exercices immersifs au sein du Laboratoire d’innovation du Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT), à l’aide d’avatars utilisant l’intelligence artificielle (IA). L’objectif était de mettre en pratique les compétences relationnelles indispensables à l’exercice des fonctions d’inspection : poser des questions pertinentes, pratiquer une écoute attentive, réagir aux informations recueillies et faire preuve de discernement professionnel dans des situations simulées.

À l’issue de la formation, les participants ont regagné leurs institutions respectives, notamment des inspections du travail, des ministères, des organismes de sécurité sociale, des organisations régionales et des institutions chargées de la santé et de la protection sociale. Nombre d’entre eux ont exprimé leur intérêt pour la poursuite de leur parcours de formation, notamment à travers des spécialisations complémentaires dans les domaines de la protection sociale et de l’inspection du travail.

Plusieurs participants ont également fait part, de manière formelle et informelle, de leur appréciation de cette expérience d’apprentissage et de leur volonté de mettre en application, dans leurs activités professionnelles quotidiennes, les connaissances, les outils et les approches acquis au cours de la formation, une fois de retour dans leurs institutions.

Ce lien entre l’apprentissage et sa mise en application au sein des institutions illustre la finalité plus large du programme.

L’efficacité de la sécurité sociale ne repose pas uniquement sur l’existence d’un cadre législatif. Elle nécessite également des institutions capables de repérer les lacunes dans la couverture et la protection sociales, de coordonner leurs interventions dans le cadre de leurs mandats respectifs, de favoriser le respect des obligations légales et d’agir lorsque les droits ne sont pas respectés.

Lorsque les systèmes d’inspection fonctionnent efficacement, l’écart entre les droits consacrés par la législation et la protection dont bénéficient effectivement les travailleurs se réduit.